sortirbouger.com est un service gratuit, de mise en relation pour faire des sorties. La création d'un compte Membre sur le site implique que vous vous engagiez à respecter la totalité des présentes conditions générales d'utilisation (CGU) du site.
PROPRIETE INTELECTUELLE
Les textes, illustrations et images reproduites sur le site sortirbouger.com sont sa propriété et sont protégés par le droit d'auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement privé, c'est-à-dire réduite au cercle familial ainsi que la reproduction pour un usage strictement personnel sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable adressée par écrit à sortirbouger.com, tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. Le titre, la forme du site ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de sortirbouger.com. Ces différents éléments sont protégés par le droit des marques.
RESPONSABILITE
Vous reconnaissez fournir des informations non erronées sur votre profil et reconnaissez comprendre que toutes les informations (adresse, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n'engagent que vous et vous seul quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres.
Vous avez conscience d'être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des sorties. Vous reconnaissez que le site sortirbouger.com ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des membres. L'authenticité des informations fournies par les membres n'étant pas vérifiée, il est important que vous preniez certaines précautions lors des sorties. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que le site sortirbouger.com ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des sorties proposées sur le site. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Article 6 :
"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."
Vous reconnaissez que le site sortirbouger.com n'apporte aucune garantie de bon fonctionnement. Vous reconnaissez que le site sortirbouger.com ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de l'article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des informations communiquées. Votre adresse e-mail ne sera pas visible sur ce site et ne fera l'objet d'aucune transaction ni d'aucune utilisation à une fin commerciale ou autre. En application de l'article 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les informations communiquées.
SORTIES
Vous vous engagez : A ne proposer que des sorties légales, décentes, et réelles. A éviter toutes discrimination. A éviter toutes sorties qui sortirait du cadre amical et bon enfant du site. A ne proposer que des sorties totalement désintéressées. A avertir les autorités compétentes si vous souhaitez rassembler plus de 80 personnes. A éviter, si possible, de jouer l'intermédière financier si la sortie est payante. sortirbouger.com ne peut être tenu responsable de ce qui se passe ou survient en sortie.
DROIT A L'IMAGE
Si un membre apparaît sur l'une des photos prise lors d'une sortie et qu'il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du photographe de la dite photo ou du modérateur pour lui demander de la supprimer.
Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager sortirbouger.com de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo.
Le 4/01/2015
|
Message qui sera envoyé 
